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RGPD · Loi Informatique et Libertés

Politique de confidentialité

Cette politique informe les utilisateurs du site https://appartement-montlucon.fr des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Responsable du traitement

Responsable : Frédéric RIOT

Qualité : Conseiller immobilier indépendant — réseau agence.immo

Réseau : SARL Agencimmo.com — SIRET 79346699600014 — 8, Rue de Balzac, 37000 Tours

CPI : 3701 2018 000 027 034 — délivrée par la CCI de Touraine

Contact RGPD : contact@agence.immo

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle consultable sur le site au moment de la navigation.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'état civil : nom, prénom
  • Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse électronique
  • Informations relatives à votre projet immobilier : type de bien, surface, localisation, situation
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, terminal utilisé
  • Données transmises via le formulaire de contact (envoyées par API Telegram vers le conseiller)

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est collectée. Le caractère obligatoire des données est signalé par un astérisque dans les formulaires.

Finalités du traitement

Les données sont collectées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et d'estimation immobilière
  • Assurer le suivi de la relation commerciale
  • Améliorer le fonctionnement et le contenu du site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l'activité immobilière

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (soumission du formulaire de contact) et sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Transmission des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont transmises directement et exclusivement à Frédéric RIOT via l'API Telegram, dans le seul but de traiter la demande de l'utilisateur.

Ces données ne sont pas revendues, ni transmises à des partenaires commerciaux tiers à des fins publicitaires.

Le responsable du traitement peut être amené à transmettre des données à des prestataires techniques (hébergement, outils de communication) dans le strict cadre de l'exécution du service, et sous engagement de confidentialité.

En principe, les données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. En cas de transfert exceptionnel, le responsable du traitement s'engage à ce que ce transfert garantisse un niveau de protection suffisant.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant 5 ans à compter de la fin de cette relation, conformément aux prescriptions légales applicables à l'activité immobilière.

Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir des informations sur les données vous concernant détenues par le responsable du traitement.

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire à une obligation légale ou contractuelle.

Droit de portabilité

Obtenir une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de réclamation

Introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits : contact@agence.immo

CNIL : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Cookies

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Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, formulaires). Pas de consentement requis.
  • Cookies de mesure d'audience : statistiques de visites anonymisées (nombre de pages vues, terminal utilisé). Soumis à consentement.

Vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.

En cas d'acceptation, le consentement est valable 12 mois et sera sollicité de nouveau à l'expiration de cette période.

Sécurité des données

Le responsable du traitement a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, notamment le chiffrement SSL/TLS des communications entre le site et le navigateur de l'utilisateur.

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